Le Droit: Pas de règlement contre les rénovictions dans la capitale
Posted January 13, 2025
Un rapport qui sera présenté mercredi prochain à la réunion du Comité de la planification et du logement mentionne que «l’étude de faisabilité effectuée par le personnel ne soutient pas un tel projet de règlement municipal pour l’instant».
«En outre, le personnel souligne que les relations locateur-locataire relèvent de la compétence provinciale et que les litiges concernant les expulsions (y compris celles relatives aux rénovations) et le loyer sont uniquement du ressort de la Commission de la location immobilière (Tribunaux décisionnels Ontario)», est-il entre autres signalé dans le document.
«Ainsi, les règlements municipaux de ce type sont une nouveauté, et le pouvoir des municipalités de réglementer ce domaine en Ontario n’a encore jamais été éprouvé», a-t-on ajouté.
Le personnel municipal s’est penché sur le dossier à la suite d’une directive en ce sens soumise au printemps 2024 par la conseillère municipale du quartier Somerset, Ariel Troster.
Les villes ontariennes de Hamilton, de Toronto et de London ont récemment adopté des politiques en matière de rénovictions, mais le personnel municipal d’Ottawa indique qu’aucune n’a encore été mise en œuvre.
«Il serait donc prudent de reporter, pour un minimum d’un an, tout projet de règlement sur les rénovictions afin d’avoir la chance d’apprendre de l’expérience de ces villes», est-il mentionné dans le document.
Aussi, les autorités municipales disent ne pas avoir les ressources humaines internes et financières pour développer et appliquer un règlement municipal régissant les rénovictions. Selon leurs évaluations, une telle politique nécessiterait l’embauche de 12 à 15 employés et d’un budget annuel variant entre 1,8 et 2,2 millions de dollars.
La Ville d’Ottawa croit aussi que les droits à payer et les conditions à remplir pour obtenir un permis de rénovation «pourraient décourager les locateurs de faire les travaux de rénovation et de réaménagement nécessaires, ce qui se répercuterait sur la qualité, la disponibilité et l’abordabilité des logements locatifs».
Réactions
Le groupe social ACORN qui milite pour les droits des locataires s’est dit déçu de la recommandation du personnel municipal.
«Il manque vraiment de protection pour les locataires, pour qu’il y ait des logements abordables», a réagi Sara Laviolette, d’ACORN du quartier Vanier.
«Ces gens risquent de se retrouver sans toit», a-t-elle déploré.
«Nous allons aussi voir une augmentation des cas d’itinérance», a-t-elle prévenu.
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Article by Charles-Antoine Gagnon for Le Droit