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Radio-Canada: Rénovictions et hausses de loyers : des actions concrètes réclamées au Nouveau-Brunswick - ACORN Canada

Radio-Canada: Rénovictions et hausses de loyers : des actions concrètes réclamées au Nouveau-Brunswick

Posted September 19, 2022

Des citoyens se sont joints à des défenseurs des droits des locataires, samedi à Moncton, pour demander que le gouvernement agisse pour protéger les Néo-Brunswickois des risques que leur pose l’actuelle crise du logement.

Ces manifestants s’inquiétaient en particulier du fait que la limite fixée aux augmentations de loyer sera éliminée au début de l’hiver.

Les propriétaires ne peuvent pas augmenter un loyer au-delà de 3,8 % par mois, en ce moment. Mais cette mesure prend fin le 31 décembre 2022.

Les militants du réseau ACORN souhaitaient samedi obtenir le plus de signatures possible pour une pétition qu’ils comptent soumettre à la province dans les prochaines semaines.

Ils revendiquent trois gestes concrets du gouvernement provincial :

  • Un plafond permanent de 2 % d’augmentation pour les loyers;
  • La fin des brèches dans la loi qui permetttent aux propriétaires d’augmenter indirectement le montant mensuel payé par leurs locataires, par exemple en renégociant le bail pour maintenir le montant du loyer, mais ne plus inclure l’électricité;
  • Une réglementation qui encadre les rénovations aux logements, pour contrer le phénomène des rénovictions.

Notre plus grande crainte, c’est que le contrôle des loyers disparaisse à jamais le 31 décembre prochain, déclare Peter Jongeneelen, d’ACORN Canada.

Matthew Hayes, de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick, demande à Fredericton d’agir décisivement, car les règles de l’Assemblée législative exigent que certaines étapes soient suivies, et puis il y a un temps limité à la législature provinciale.

Certains manifestants sont de plus courroucés par le fait que, si le plafonnement des loyers qui allège la pression sur les locataires se termine, la réduction du taux d’impôt foncier reçue par les propriétaires existera, elle, pendant encore deux ans.

Avec le gel temporaire des hausses de loyer, en mars, la province avait en effet annoncé une réduction de 50 %, étalée sur trois ans, du taux d’impôt foncier provincial des bâtiments résidentiels non occupés par le propriétaire.

Rénovictions

Quant aux rénovictions, une pratique qui consiste à expulser un locataire sous prétexte que des rénovations sont nécessaires dans le logement ou l’édifice, Peter Jongeneelen dénonce les abus du système.

Quand la sécurité des personnes ou l’intégrité des lieux est menacée au point de nécessiter le déménagement du locataire, c’est une chose, dit-il. Mais il remarque que les propriétaires ont souvent mis des locataires dehors pour des raisons frivoles et des rénovations mineures, comme changer un évier ou remplacer un comptoir de cuisine afin de louer l’appartement plus cher à quelqu’un d’autre.

Des porte-paroles du gouvernement provincial n’étaient pas disponibles samedi pour discuter de la situation.

***

Article par Frédéric Cammarano pour Radio-Canada