Plateforme municipale de logement d’Acorn à Ottawa

June 11, 2021

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Les membres d’ACORN à Ottawa croient que le gouvernement municipal a la responsabilité de s’attaquer aux causes de l’état horrible du logement à Ottawa et dans la région environnante.

Mis à part le coût du loyer, le plus gros problème identifié par les familles à faible revenu qui louent à Ottawa est l’état de délabrement des immeubles d’habitation. Les problèmes comprennent : des infestations massives de parasites, des ascenseurs qui ne fonctionnent pas pendant de longues périodes, des problèmes de chauffage, des problèmes de sécurité liés aux portes qui ne se verrouillent pas correctement et des réparations de base dans les appartements auxquelles les locataires ont droit mais ne les reçoivent pas.

Le règlement sur les normes de propriété comporte plus d’étapes et de retards procéduraux que la plupart des règlements, en plus de tout avis de violation étant inexécutable. Ce problème a laissé l’état du logement à Ottawa à un niveau record.

Alors que les membres d’ACORN étaient heureux de voir l’introduction de nouveaux règlements entrer en vigueur en août 2021 sur la lutte antiparasitaire et la gestion locative, ces nouvelles règles pour les normes de propriété ne résolvent pas le grave manque d’application.

Malgré ces améliorations, il incombe toujours aux locataires de remédier aux conditions de logement insalubres. Pourtant, de nombreux locataires ne signalent pas de problèmes à la Ville par crainte de représailles de leur propriétaire, ils ne comprennent pas leurs droits, ils ne savent pas que le 311 existe, il y a souvent des barrières linguistiques et/ou ils ne croient tout simplement pas au système jouera en leur faveur.

Nos membres sont également très préoccupés par le coût du logement à Ottawa. En 2020, la Ville d’Ottawa a déclaré une situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance. Les salariés au salaire minimum de notre ville doivent consacrer près de 70 % de leur revenu au logement et nous avons plus de 12 000 ménages sur la liste d’attente pour les logements subventionnés. De nombreux membres d’ACORN sont sur la liste d’attente depuis des années. Pour certains, cela fait près d’une décennie.

Il est temps de s’attaquer à la pénurie croissante de logements abordables. Mais nous ne pouvons pas construire notre sortie de crise. Avec la domination croissante des fiducies de placement immobilier (FPI) qui utilisent des tactiques agressives pour forcer les locataires à faible revenu par le biais de rénovations et de démobilisations, nous perdons 7 logements abordables pour chaque 1 que nous construisons.

Il est temps de mieux protéger les locataires. Les locataires d’Ottawa peuvent avoir des #MaisonsSaines si l’hôtel de ville commence à mettre des #MaisonsOverProfit. Voici comment :

1. Programme d’application de la loi proactive pour les maisons saines
Ceci comprend:

• Les propriétaires doivent recevoir la liste des normes minimales de propriété qu’ils sont tenus de respecter en plus des mécanismes pour s’assurer que les normes de propriété sont respectées et maintenues
• La Ville d’Ottawa devrait avoir accès à des informations détaillées concernant les coordonnées du propriétaire, la description de la propriété, les plans d’entretien des immobilisations, les plans de lutte antiparasitaire intégrée et l’assurance de l’immeuble.
• Système de classement de l’entretien et de l’entretien qui détermine les taux d’inspection par la Ville. Tous les bâtiments doivent être inspectés tous les 1 à 3 ans en fonction du niveau qui doit être affiché dans la zone commune du bâtiment et en ligne. Si une propriété reçoit une mauvaise note, elle doit déclencher une évaluation complète et subir des inspections annuelles jusqu’à ce que sa note s’améliore. Cela peut être accompli grâce à un système de licence ou d’enregistrement similaire au programme RentSafe de Toronto.
• Des panneaux de notification aux locataires qui incluent les interruptions de service, les horaires d’entretien et de nettoyage doivent être affichés dans les aires communes
• Les propriétaires fonciers doivent payer des frais annuels par unité pour le recouvrement des coûts et l’administration du programme d’application proactive, les inspections et l’application de la non-conformité
• Les sociétés appartenant à la Ville (p. ex. Logement communautaire d’Ottawa) et les organismes sans but lucratif ne seraient pas assujettis à des frais, mais devraient tout de même se conformer au programme d’application proactive. 

2. Politique anti-déplacement
Ceci est largement basé sur la politique d’aide aux locataires en place à Burnaby, en Colombie-Britannique, grâce à l’organisation de BC ACORN contre les démobilisations. Une politique d’Ottawa devrait inclure :

• Dans le cas de la démolition et du réaménagement de logements abordables, assure les remplacements locatifs de sorte que si le promoteur élimine les unités locatives du marché abordable ou les unités subventionnées, elles soient incluses dans le nouveau développement pour le même prix et le même nombre de chambres
• Les unités perdues à cause du réaménagement doivent être remplacées à un ratio de 1:1 ou 25 % du nombre total d’unités proposées, selon le plus élevé des deux
• Les locataires qui sont expulsés devraient avoir le premier droit de refus de réintégrer les unités créées dans le nouveau développement.
• Stabilisation du loyer : les locataires peuvent choisir entre accepter un logement temporaire (trois options doivent être proposées) de taille et d’emplacement comparables au même loyer qu’ils payaient auparavant OU un complément de loyer si le locataire choisit de trouver son propre logement temporaire. Un complément de loyer doit couvrir la différence entre leur loyer actuel et le loyer médian du marché pour la zone + 30%.
• Les locataires doivent recevoir un préavis de 4 mois
• Aide aux frais de déménagement jusqu’à 1400 dollars selon la taille de l’unité pour votre déménagement et de nouveau à votre retour
• Des considérations spéciales doivent être utilisées pour les locataires handicapés
• Entretien continu des unités pendant que les unités sont encore occupées
• Cela devrait s’appliquer à tous les locataires à risque de déplacement vivant dans des immeubles privés de plus de 3 unités (y compris les maisons en rangée) et toutes les propriétés acquises par la Ville à des fins de réaménagement et/ou de grands projets d’infrastructure

3. Règlement anti-rénovation
Ceci est basé sur le règlement de New Westminster. Les faits saillants comprennent: 

• Une fois que tous les permis sont obtenus et qu’il est prouvé que les locataires doivent quitter pour que les rénovations aient lieu, le propriétaire doit suivre l’une des étapes suivantes:
  • 1. Conclure avec le locataire un nouveau bail identique ou plus favorable au locataire, avec mise à disposition d’un logement locatif comparable dans le même immeuble OU
  • 2. Accepter que les locataires puissent revenir selon les termes du bail existant ET trouver un logement temporaire pour le locataire pendant la période de rénovation.
  • Si un propriétaire enfreint ces règles, il sera condamné à une amende par la Ville et perdra son permis d’exploitation.
  • Règlement sur les normes d’entretien
  • Programme d’incitation à la réduction des frais et des taxes pour les propriétaires qui doivent effectuer des rénovations à grande échelle dans leurs bâtiments.
• Ottawa ACORN demande également un programme d’éducation proactif pour informer les locataires de leurs droits/ressources lorsque :
  • Un immeuble change de propriétaire (la Ville serait avisée par le changement de permis)
  • Rapports des membres de la communauté ou des groupes de locataires de « rachats » ou avis N13
  • Lorsque la ville reçoit une demande de permis de construire pour un immeuble multi résidentiel

4. Zonage d’inclusion 

• Les membres d’ACORN souhaitent que la Ville adopte un règlement de zonage inclusif qui garantit que 35 % de chaque nouveau développement autour des principales zones de transport en commun comprend des logements abordables.
• Les membres d’ACORN soutiennent la définition actuelle de la ville du logement abordable comme 30 % de son revenu allant au loyer et aux services publics du logement. Cependant, les centiles de revenu ciblé établis dans le Plan officiel ne représentent pas les familles à faible revenu qui ont le plus besoin de logements abordables.
  • Le graphique détaille les demandes des membres d’ACORN pour une répartition de l’abordabilité basée sur l’insécurité du logement par centile de revenu

5. Banque de loyer

• Pendant la COVID-19, une banque de loyer devrait offrir des subventions non remboursables aux locataires menacés d’expulsion ou qui ont besoin d’une aide couvrant le premier et le dernier mois de loyer.
• Après la période de récupération COVID19, les subventions peuvent être reconverties en prêts à taux d’intérêt de 0 % dans le cadre de la stratégie à long terme de la Ville pour réduire l’itinérance.

6. Ententes d’avantages Communautaires (CBA)

• Soutenir les groupes communautaires dans leurs négociations avec les développeurs pour des accords juridiquement contraignants qui garantissent des avantages communautaires (ex: logement abordable, embauche d’emplois locaux, espace de garde d’enfants, etc.) qui sont déterminés par la communauté

7. 20 millions de dollars dans le budget de la ville pour le logement abordable 

8. Fonds de défense des locataires 
Suivez l’exemple de villes comme Toronto et Hamilton en créant un fonds de défense des locataires qui comprendrait :

• Accompagnement à la création d’une hotline locataire
• Assistance aux groupements de locataires pour contester une AGI
• Assistance aux groupements de locataires pour contester une démobilisation/rénovation
• Aide aux groupes de locataires pour faire de la sensibilisation et de l’éducation des locataires
• Assistance aux groupes de locataires pour déposer des T6 et des demandes de réduction de loyer pour entretien négligé  

Apprenez-en plus sur l’organisation des locataires d’ACORN en regardant cette courte vidéo :

Vous voulez vous impliquer pour lutter pour #HealthyHomes et #HomesOverProfit ? Rejoignez ACORN en tant que membre ou allié de la communauté dès aujourd’hui ! Ou contactez un organisateur à l’adresse suivante :

613 746 5999 ext 2 ou ottawa@acorncanada.org