Le droit: Heron Gate: le nouveau développement porté en appel

Posted April 8, 2022

Les évictions de masse du quartier Heron Gate n’ont pas fini de faire couler l’encre. Le redéveloppement des propriétés démolies par la firme Hazelview fait l’objet d’une demande d’appel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).

Le chapitre local d’ACORN — un organisme de défense des intérêts des personnes à faibles revenus — s’est présenté devant la cour vendredi matin pour faire valoir ses arguments.

«On se fait dire que c’était la meilleure entente possible pour la Ville. En ce qui me concerne, on a obtenu une Geo Metro, alors qu’on aurait pu avoir une Cadillac», soutient John Reddins, un membre d’ACORN et ex-résident d’Heron Gate.

«On attend maintenant la décision du Tribunal à savoir s’il y aura une audience complète», ajoute l’avocat qui représente ACORN dans ce dossier, Daniel Tucker-Simmons.

En septembre dernier, le conseil municipal d’Ottawa a donné son aval au projet de développement qui comprend près de 5000 résidences, dont 20% devront être offerts à «divers niveaux d’abordabilité» pour une période d’au moins 15 ans.

Me Tucker-Simmons dit avoir fait valoir au TOAT que ce projet est incompatible avec la Déclaration de principes provinciale et la Loi sur l’aménagement du territoire, puisque les cibles en matière de logements abordables sont insuffisantes.

«Avant les démolitions, il y avait plus de 2800 unités et elles étaient toutes véritablement abordables, affirme l’avocat d’ACORN. Dans ce nouveau développement, on trouverait 1020 unités dites abordables, mais en réalité, les résidents actuels des lieux ne pourraient se le permettre.»

L’organisme qui a déposé une demande d’appel devant le TOAT aimerait que le nouveau développement comprenne au minimum 2823 logements abordables, comme c’était le cas sur ce terrain avant les évictions de 2016 et 2018, affirme Daniel Tucker-Simmons.

«Le Tribunal ne peut pas ordonner qu’un certain pourcentage des unités soient abordable, reconnaît toutefois le juriste. Ce qu’on espère, c’est qu’il décide d’entendre notre demande d’appel, ce qui contraindrait Hazelview et la Ville à revenir à la table de négociation.»

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Article par Julien Paquette pour Le droit

 

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