Les membres d’ACORN \u00e0 Ottawa croient que le gouvernement municipal a la responsabilit\u00e9 de s’attaquer aux causes de l’\u00e9tat horrible du logement \u00e0 Ottawa et dans la r\u00e9gion environnante.<\/span><\/p>\nMis \u00e0 part le co\u00fbt du loyer, le plus gros probl\u00e8me identifi\u00e9 par les familles \u00e0 faible revenu qui louent \u00e0 Ottawa est l’\u00e9tat de d\u00e9labrement des immeubles d’habitation. Les probl\u00e8mes comprennent : des infestations massives de parasites, des ascenseurs qui ne fonctionnent pas pendant de longues p\u00e9riodes, des probl\u00e8mes de chauffage, des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s aux portes qui ne se verrouillent pas correctement et des r\u00e9parations de base dans les appartements auxquelles les locataires ont droit mais ne les re\u00e7oivent pas.<\/p>\n
Le r\u00e8glement sur les normes de propri\u00e9t\u00e9 comporte plus d’\u00e9tapes et de retards proc\u00e9duraux que la plupart des r\u00e8glements, en plus de tout avis de violation \u00e9tant inex\u00e9cutable. Ce probl\u00e8me a laiss\u00e9 l’\u00e9tat du logement \u00e0 Ottawa \u00e0 un niveau record.<\/p>\n
Alors que les membres d’ACORN \u00e9taient heureux de voir l’introduction de nouveaux r\u00e8glements entrer en vigueur en ao\u00fbt 2021 sur la lutte antiparasitaire et la gestion locative, ces nouvelles r\u00e8gles pour les normes de propri\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9solvent pas le grave manque d’application.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces am\u00e9liorations, il incombe toujours aux locataires de rem\u00e9dier aux conditions de logement insalubres. Pourtant, de nombreux locataires ne signalent pas de probl\u00e8mes \u00e0 la Ville par crainte de repr\u00e9sailles de leur propri\u00e9taire, ils ne comprennent pas leurs droits, ils ne savent pas que le 311 existe, il y a souvent des barri\u00e8res linguistiques et\/ou ils ne croient tout simplement pas au syst\u00e8me jouera en leur faveur.<\/p>\n
Nos membres sont \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par le co\u00fbt du logement \u00e0 Ottawa. En 2020, la Ville d’Ottawa a d\u00e9clar\u00e9 une situation d’urgence en mati\u00e8re de logement et d’itin\u00e9rance. Les salari\u00e9s au salaire minimum de notre ville doivent consacrer pr\u00e8s de 70 % de leur revenu au logement et nous avons plus de 12 000 m\u00e9nages sur la liste d’attente pour les logements subventionn\u00e9s. De nombreux membres d’ACORN sont sur la liste d’attente depuis des ann\u00e9es. Pour certains, cela fait pr\u00e8s d’une d\u00e9cennie.<\/p>\n
Il est temps de s’attaquer \u00e0 la p\u00e9nurie croissante de logements abordables. Mais nous ne pouvons pas construire notre sortie de crise. Avec la domination croissante des fiducies de placement immobilier (FPI) qui utilisent des tactiques agressives pour forcer les locataires \u00e0 faible revenu par le biais de r\u00e9novations et de d\u00e9mobilisations, nous perdons 7 logements abordables pour chaque 1 que nous construisons.<\/p>\n
Il est temps de mieux prot\u00e9ger les locataires. Les locataires d’Ottawa peuvent avoir des #MaisonsSaines si l’h\u00f4tel de ville commence \u00e0 mettre des #MaisonsOverProfit. Voici comment :<\/p>\n
1. Programme d\u2019application de la loi proactive pour les maisons saines<\/strong>
\nCeci comprend:<\/span><\/p>\n\n- Les propri\u00e9taires doivent recevoir la liste des normes minimales de propri\u00e9t\u00e9 qu’ils sont tenus de respecter en plus des m\u00e9canismes pour s’assurer que les normes de propri\u00e9t\u00e9 sont respect\u00e9es et maintenues<\/span><\/li>\n
- La Ville d’Ottawa devrait avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire, la description de la propri\u00e9t\u00e9, les plans d’entretien des immobilisations, les plans de lutte antiparasitaire int\u00e9gr\u00e9e et l’assurance de l’immeuble.<\/span><\/li>\n
- Syst\u00e8me de classement de l’entretien et de l’entretien qui d\u00e9termine les taux d’inspection par la Ville. Tous les b\u00e2timents doivent \u00eatre inspect\u00e9s tous les 1 \u00e0 3 ans en fonction du niveau qui doit \u00eatre affich\u00e9 dans la zone commune du b\u00e2timent et en ligne. Si une propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit une mauvaise note, elle doit d\u00e9clencher une \u00e9valuation compl\u00e8te et subir des inspections annuelles jusqu’\u00e0 ce que sa note s’am\u00e9liore. Cela peut \u00eatre accompli gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de licence ou d’enregistrement similaire au programme RentSafe de Toronto.<\/span><\/li>\n
- Des panneaux de notification aux locataires qui incluent les interruptions de service, les horaires d’entretien et de nettoyage doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les aires communes<\/span><\/li>\n
- Les propri\u00e9taires fonciers doivent payer des frais annuels par unit\u00e9 pour le recouvrement des co\u00fbts et l’administration du programme d’application proactive, les inspections et l’application de la non-conformit\u00e9<\/span><\/li>\n
- Les soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 la Ville (p. ex. Logement communautaire d’Ottawa) et les organismes sans but lucratif ne seraient pas assujettis \u00e0 des frais, mais devraient tout de m\u00eame se conformer au programme d’application proactive.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
2. Politique anti-d\u00e9placement<\/strong>
\nCeci est largement bas\u00e9 sur la politique d’aide aux locataires en place \u00e0 Burnaby, en Colombie-Britannique, gr\u00e2ce \u00e0 l’organisation de BC ACORN contre les d\u00e9mobilisations. Une politique d’Ottawa devrait inclure :<\/span><\/p>\n\n- Dans le cas de la d\u00e9molition et du r\u00e9am\u00e9nagement de logements abordables, assure les remplacements locatifs de sorte que si le promoteur \u00e9limine les unit\u00e9s locatives du march\u00e9 abordable ou les unit\u00e9s subventionn\u00e9es, elles soient incluses dans le nouveau d\u00e9veloppement pour le m\u00eame prix et le m\u00eame nombre de chambres<\/span><\/li>\n
- Les unit\u00e9s perdues \u00e0 cause du r\u00e9am\u00e9nagement doivent \u00eatre remplac\u00e9es \u00e0 un ratio de 1:1 ou 25 % du nombre total d’unit\u00e9s propos\u00e9es, selon le plus \u00e9lev\u00e9 des deux<\/span><\/li>\n
- Les locataires qui sont expuls\u00e9s devraient avoir le premier droit de refus de r\u00e9int\u00e9grer les unit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es dans le nouveau d\u00e9veloppement.<\/span><\/li>\n
- Stabilisation du loyer : les locataires peuvent choisir entre accepter un logement temporaire (trois options doivent \u00eatre propos\u00e9es) de taille et d’emplacement comparables au m\u00eame loyer qu’ils payaient auparavant OU un compl\u00e9ment de loyer si le locataire choisit de trouver son propre logement temporaire. Un compl\u00e9ment de loyer doit couvrir la diff\u00e9rence entre leur loyer actuel et le loyer m\u00e9dian du march\u00e9 pour la zone + 30%.<\/span><\/li>\n
- Les locataires doivent recevoir un pr\u00e9avis de 4 mois<\/span><\/li>\n
- Aide aux frais de d\u00e9m\u00e9nagement jusqu’\u00e0 1400 dollars selon la taille de l’unit\u00e9 pour votre d\u00e9m\u00e9nagement et de nouveau \u00e0 votre retour<\/span><\/li>\n
- Des consid\u00e9rations sp\u00e9ciales doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour les locataires handicap\u00e9s<\/span><\/li>\n
- Entretien continu des unit\u00e9s pendant que les unit\u00e9s sont encore occup\u00e9es<\/span><\/li>\n
- Cela devrait s’appliquer \u00e0 tous les locataires \u00e0 risque de d\u00e9placement vivant dans des immeubles priv\u00e9s de plus de 3 unit\u00e9s (y compris les maisons en rang\u00e9e) et toutes les propri\u00e9t\u00e9s acquises par la Ville \u00e0 des fins de r\u00e9am\u00e9nagement et\/ou de grands projets d’infrastructure<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
3. R\u00e8glement anti-r\u00e9novation<\/strong>
\nCeci est bas\u00e9 sur le r\u00e8glement de New Westminster. Les faits saillants comprennent:\u00a0<\/span><\/p>\n\n- Une fois que tous les permis sont obtenus et qu’il est prouv\u00e9 que les locataires doivent quitter pour que les r\u00e9novations aient lieu, le propri\u00e9taire doit suivre l’une des \u00e9tapes suivantes:<\/span>\n
\n- 1. Conclure avec le locataire un nouveau bail identique ou plus favorable au locataire, avec mise \u00e0 disposition d’un logement locatif comparable dans le m\u00eame immeuble OU<\/span><\/li>\n
- 2. Accepter que les locataires puissent revenir selon les termes du bail existant ET trouver un logement temporaire pour le locataire pendant la p\u00e9riode de r\u00e9novation.<\/span><\/li>\n
- Si un propri\u00e9taire enfreint ces r\u00e8gles, il sera condamn\u00e9 \u00e0 une amende par la Ville et perdra son permis d’exploitation.<\/span><\/li>\n
- R\u00e8glement sur les normes d’entretien<\/span><\/li>\n
- Programme d’incitation \u00e0 la r\u00e9duction des frais et des taxes pour les propri\u00e9taires qui doivent effectuer des r\u00e9novations \u00e0 grande \u00e9chelle dans leurs b\u00e2timents.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Ottawa ACORN demande \u00e9galement un programme d’\u00e9ducation proactif pour informer les locataires de leurs droits\/ressources lorsque :<\/span>\n
\n- Un immeuble change de propri\u00e9taire (la Ville serait avis\u00e9e par le changement de permis)<\/span><\/li>\n
- Rapports des membres de la communaut\u00e9 ou des groupes de locataires de \u00ab rachats \u00bb ou avis N13<\/span><\/li>\n
- Lorsque la ville re\u00e7oit une demande de permis de construire pour un immeuble multi r\u00e9sidentiel<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
4. Zonage d\u2019inclusion\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Les membres d’ACORN souhaitent que la Ville adopte un r\u00e8glement de zonage inclusif qui garantit que 35 % de chaque nouveau d\u00e9veloppement autour des principales zones de transport en commun comprend des logements abordables.<\/span><\/li>\n
- Les membres d’ACORN soutiennent la d\u00e9finition actuelle de la ville du logement abordable comme 30 % de son revenu allant au loyer et aux services publics du logement. Cependant, les centiles de revenu cibl\u00e9 \u00e9tablis dans le Plan officiel ne repr\u00e9sentent pas les familles \u00e0 faible revenu qui ont le plus besoin de logements abordables.<\/span>\n
\n- Le graphique d\u00e9taille les demandes des membres d’ACORN pour une r\u00e9partition de l’abordabilit\u00e9 bas\u00e9e sur l’ins\u00e9curit\u00e9 du logement par centile de revenu<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/span><\/p>\n5. Banque de loyer<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Pendant la COVID-19, une banque de loyer devrait offrir des subventions non remboursables aux locataires menac\u00e9s d’expulsion ou qui ont besoin d’une aide couvrant le premier et le dernier mois de loyer.<\/span><\/li>\n
- Apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9cup\u00e9ration COVID19, les subventions peuvent \u00eatre reconverties en pr\u00eats \u00e0 taux d’int\u00e9r\u00eat de 0 % dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e0 long terme de la Ville pour r\u00e9duire l’itin\u00e9rance.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
6. Ententes d\u2019avantages Communautaires (CBA)<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Soutenir les groupes communautaires dans leurs n\u00e9gociations avec les d\u00e9veloppeurs pour des accords juridiquement contraignants qui garantissent des avantages communautaires (ex: logement abordable, embauche d’emplois locaux, espace de garde d’enfants, etc.) qui sont d\u00e9termin\u00e9s par la communaut\u00e9<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
7. 20 millions de dollars dans le budget de la ville pour le logement abordable\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n8. Fonds de d\u00e9fense des locataires\u00a0<\/strong>
\nSuivez l’exemple de villes comme Toronto et Hamilton en cr\u00e9ant un fonds de d\u00e9fense des locataires qui comprendrait :<\/span><\/p>\n\n- Accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation d’une hotline locataire<\/span><\/li>\n
- Assistance aux groupements de locataires pour contester une AGI<\/span><\/li>\n
- Assistance aux groupements de locataires pour contester une d\u00e9mobilisation\/r\u00e9novation<\/span><\/li>\n
- Aide aux groupes de locataires pour faire de la sensibilisation et de l’\u00e9ducation des locataires<\/span><\/li>\n
- Assistance aux groupes de locataires pour d\u00e9poser des T6 et des demandes de r\u00e9duction de loyer pour entretien n\u00e9glig\u00e9 \u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Apprenez-en plus sur l’organisation des locataires d’ACORN en regardant cette courte vid\u00e9o :<\/span><\/p>\n